Cgt Teritoriaux RsY

   

 

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Dossier ATSEM

Reconnaissance et évolution de carrière des ATSEM à La Roche-sur-Yon
Histoire de Luttes !!!

 

Le vendredi 14 février, la CGT est reçue par le Maire et le DGS, Michel Viault, afin de trouver une issue favorable pour tout le monde mais il était clair que la CGT ne céderai pas sur la condition d'âge de 55 ans. Après une discussion relativement constructive, la CGT est ressortie avec l'accord suivant:

  • Prise en compte de la condition d'âge à 55 ans pour obtenir la promotion d'agent de maîtrise pour les ATSEM / Anim'ATSEM ( 21 agents concernés).

  • Prise en compte de la condition d'âge à 55 ans pour obtenir la promotion d'agent de maîtrise pour les des Adjoints Techniques Territoriaux avec comme indicateurs : le concours/examen ou être le suppléant de ou avoir une technicité particulière. (environs 20 agents).

  • Un travail doit être mené par la direction de l'éducation en concertation avec les ATSEM et Anim'ATSEM afin de valider avant l'été 2020 un nouveau profil de poste d'ATSEM référent permettant aux agents exerçant ces missions d'accéder au grade d'agent de maîtrise sans condition d'âge.

La CGT reçoit un appel de M. le Maire (Luc Bouard) le 10 février en soirée pour fixer un rendez vous le vendredi 14 février à 11h dans son bureau.

Les conditions d'accès des ATSEM/ANIM'ATSEM sont portées à l'ordre du jour du Comité Technique du lundi 10 février ainsi que ceux des Adjoints Techniques Territoriaux pour obtenir la promotion d'agent de maîtrise. Au moment d'aborder ce dossier, la Présidente du CT, Mme Sylvie DURAND, annonce à l'ensemble des élus du personnel qu'il est retiré, aucune discussion possible. La CGT prend acte et en réfère aux ATSEM/ANIM'ATSEM qui étaient présente sur site afin de manifester leur contentement si le dossier avait abouti mais là ce fût un mécontentement total. Décisions prises : grève le mercredi 12 février, conférence de presse et appel téléphonique à M. le Maire.

Le vendredi 7 février sous la conduite de la CGT, des Atsem/Anim'Atsem a réuni l'intersyndicale Sud, FO et CFDT afin de se positionner sur les conditions d'accès des ATSEM/ANIM'ATSEM et des Adjoints Techniques Territoriaux.

Il a été demandé que la condition d'âge pour obtenir la promotion d'agent de maîtrise pour ces cadres d'emplois soit abaissé à 55 ans pour ensuite avoir un avancement de grade d'agent de maîtrise Principal à 59 ans.

L'intersyndicale a demandé que cette proposition soit validée au prochain CT du 10 février 2020.

Nous savons tous que les retraites de demain serons en diminution avec la notion d'étalement sur la carrière des agents et non plus sur les 6 derniers mois dans la fonction publique et nous restons cohérent et équitable sur les notions d'âges par rapport aux autres cadres d'emploi définis dans les règles internes de progression de carrière. Nous vous remercions de prendre acte à notre demande.

Une nouvelle fois rassemblée, le mercredi 15 janvier, les ATSEM et anim'ATSEM ont décidé d'adresser un courrier en réponse aux propositions formulées le 8 janvier (voir courrier adressé à M. le Maire ci dessous).

Le mercredi 8 janvier 2020 de 14:30 à 15:30, à l'Hôtel de Ville de la RsY.

La CGT Territoriaux RsY et les ATSEM ont été reçu par l'administration suite aux demandes évoquées lors de la rencontre du 15 novembre 2019. Des propositions ont été faites dans le cadre de l'évolution de carrière des ATSEMS mais sur le plan financier il faudra attendre, mais cela est plutôt positif. Elles se sont données rendez vous mercredi 15 pour en discuter et prendre les décisions suite aux propositions faites par l'administration.

Merci aux ATSEM et anim'ATSEM qui sont venues nous soutenir en bas de la Mairie le 8 janvier 2020.

Ne Lâchons Rien !!!

Le vendredi 15 novembre 2019, rencontre d'une délégation CGT/ATSEM et la collectivité en présence de M. le Maire, l'élu adjoint à l'éducation, le DGS, la direction éducation et le DRH. Lors de cet entretien, il a été évoqué la reconnaissance du métier d'ATSEM en demandant la prise en compte de l'évolution de carrière de ces agents comme le permet le décret sorti en mars 2018 et une revalorisation salariale du Régime Indemnitaire. Une réponse sera apportée avant le mi décembre.

Le 16 octobre 2019, la prise en compte du décret N°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM à la demande de la CGT des Territoriaux a été intégré au dossier présenté au Comité Technique sur les Règles Internes de Progression de Carrière.

Le 2 octobre 2019, une conférence de presse a lieu en présence de Ouest France et du Journal du Pays Yonnais, 11 écoles maternelles représentées/15 faisant par de leurs revendications. (lire Ouest France et Journal du Pays Yonnais).

Le 9 juillet 2019, chaque ATSEM reçoit trois mois plus tard un courrier en réponse de celui du 29 avril et la c'est le choc aucunes réponses concrètes apportées. Elles décident donc avec le soutien de la CGT des Territoriaux de La RsY de se réunir début septembre afin d'étudier quel type d'action elles pourraient mettre en place.

Mardi 22 mai 2019 : journée nationale de grève et manifestation unitaire : Tou.te.s ensemble pour donner un avenir à la fonction publique

Le 29 avril 2019 un courrier est adressé à M. le Maire de La Roche sur Yon, celui-ci a été signé par plus de 90% des ATSEM qui demandaient une reconnaissance statutaire de leur métier et financière.

Le jeudi 19 avril 2018 : Les ATSEM en grève sur toute la France ! Une heure, deux heures de grève, mobilisations, manifestations, alertes aux parents… : toutes les écoles doivent se faire entendre !

Depuis des années, la situation des ATSEM ne cesse de se dégrader ; en dépit des fortes mobilisations unitaires et nationales de ces professionnelles lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale en décembre 2016 et février 2017

Or, encore plus particulièrement ces dernières années, les ATSEM se sont largement investies, pour le bien-être et l’épanouissement des enfants, non seulement à l’école, mais aussi sur les temps périscolaires. Des missions éducatives, dont elles se sont acquittées avec beaucoup de conscience professionnelle, de savoirs et de savoir-faire, leur ont été confiées.

Rendre la maternelle obligatoire à l’âge de 3 ans dès 2019 : l’engagement ambitieux d’Emmanuel Macron n’est pas tenable si l’on ne place pas l’amélioration des conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants au cœur des enjeux.

Cette mesure induit la scolarisation de 26 000 enfants supplémentaires, 1050 classes de maternelles et postes d’ATSEM à créer alors que dans le même temps ce même gouvernement annonce fièrement la suppression de 70 000 postes dans la Fonction publique territoriale et applique une nouvelle cure d’austérité financière aux collectivités !

Depuis plusieurs mois, au sein des communes et structures intercommunales, les mobilisations des ATSEM s’amplifient pour la défense de leurs conditions de travail, de leurs missions et une réelle reconnaissance professionnelle.

Le mardi 27 mars 2018, lors des Assises de l'école maternelle le Président de la République lors de son discours a évoqué :

"D’autres acteurs sont essentielles pourri accomplir ce travail, ce sont les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, dont vous avez rappelé, l’un et l’autre,, l’importance.. Dans le parcours que je viens de tracer, nous aurons besoin de toutes leurs compétences, de tout leur savoir--faire, car leur contact avec les enfants est dans la perspective que je trace, un trésor dont nous ne saurions nous passer.

Deux décrets, publiés le 3 mars dernier, viennent renforcer cette reconnaissance de leur rôle au sein de la communauté éducative, et je salue le travail des collectivités territoriales pour assurer dans les écoles la présence de ces personnelles clefs.. Mais nous savons,, et ce serra sans doute, je l’espère, l’une des  conclusions de vos travaux,, nous devons aller plus loin encore sur ce sujet, et avec les maires, avec l'ensemble des élus qui accompagnent l’Education nationale dans ce travail, permettre d'aller au bout, non seulement de ces reconnaissances mais de la formation, de la pleine reconnaissance financière, statutaire qui doit aller avec ce travail, et dont vous avez rappelé que certains de nos voisins ont su le faire...."

Le 3 mars 2018, sortie au Journal Officiel du décret N°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM

20 décembre 2017 - Tract ATSEM en colère et mobilisé.e.s

10 juillet 2017 – Communiqué CGT Fonction Publique

La deuxième réunion animée par la DGCL s’est tenue le 6 juillet 2017

Trois propositions ont été avancées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale (IGEN) :

  1. La réécriture de l’article 2 du cadre d’emploi d’ATSEM. Si la CGT a pointé une volonté de différencier la fonction d’assistance à l’enseignant de la fonction d’animation péri-éducative afin de mieux la reconnaître, la responsabilité hiérarchique exercée par l’autorité territoriale ne figure pas dans le texte.

  2. La DGCL propose un protocole entre l’AMF et les ministères concernés afin de préciser les responsabilités du Maire et de l’Éducation nationale en matière de santé au travail, la pénibilité, le temps de travail, le temps de réunion et de formation… La CGT a réaffirmé la nécessité d’un texte réglementaire qui s’impose à tous les employeurs y compris à l’Éducation nationale. Par ailleurs, il a été rappelé que pour réduire la pénibilité, il fallait un taux d’une ATSEM par classe et qu’une réflexion soit conduite sur la réduction du temps de travail des ATSEM.

  3. Une évolution de carrière des ATSEM : deux pistes ont été évoquées :

  • soit sur le grade d’animateur territorial (B, filière animation) par un concours interne spécial ;

  • soit sur le grade d’agent de maîtrise (C, filière technique) par les trois voies (concours interne, externe et promotion interne) avec la création d’une spécialité ATSEM.

Les deux possibilités pourraient être complémentaires selon la DGCL. La CGT réaffirme la nécessité d’une évolution en catégorie B afin de permettre un véritable déroulement de carrière.

L’IGA et l’IGEN doivent rendre fin juillet leur rapport à Gérald DARMANIN, ministre du Budget et des comptes publics.

Si le dialogue est satisfaisant et ce travail semble aboutir à des propositions concrètes visant à répondre aux légitimes revendications des ATSEM, il s’agit maintenant qu’elles soient confirmées en plénière du CSFPT le plus tôt possible. La CGT reste vigilante et continuera à porter les revendications des ATSEM notamment sur le taux d’encadrement.

Spécial ATSEM

Depuis des années, et très fortement ces quatre derniers mois : le 14 décembre, le 1er février et encore le 7 mars 2017, les ATSEM luttent et manifestent pour la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs missions, que ce soit en termes de niveau de rémunération, de déroulement de carrière, de reconnaissance du niveau de pénibilité et des nouvelles missions liées à l’évolution des rythmes scolaires.

--> Vidéo 1er février

La présentation du rapport ATSEM au CSFPT adopté à l’unanimité le 2 février et la rencontre de l’intersyndicale CGT-FO-FAFPT-FSU-SUD avec le Ministère de la Fonction Publique qui s’est déroulée le 3 février, ont permis au Ministère de s’engager sur la constitution d’un groupe de travail pour la reconnaissance des ATSEM.

Le 14 mars dernier, le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère de l’Education Nationale ont confié à leurs organes administratifs respectifs une lettre de mission conjointe sur les sujets suivants (cf. pj lettre de mission du 14 mars 2017) :

  • La nécessité d’évolution des missions et rôles de ATSEM, notamment leur action éducative, au quotidien de la classe et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

  • Les relations et la répartition exacte des missions entre les enseignants et les ATSEM, dimension essentielle pour le bon fonctionnement de l’école maternelle.

La DGCL propose ainsi une première réunion de travail autour de ces problématiques le 29 mars 2017.

Ce groupe de travail "constitué dans le cadre du CSFPT et présidé par la DGCL, sera constitué des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique" et a pour objectif de :

  1. Préciser les missions confiées aux ATSEM

  2. Proposer des mesures sur les conditions de travail, la pénibilité du métier et les outils de prévention

  3. Fournir la possibilité aux ATSEM qui le souhaitent de suivre une formation professionnelle et d’accéder à un cadre d’emploi classé en catégorie B.

Aussi, la Fédération CGT des Services Publics tient à maintenir l’unité intersyndicale et demande à la Ministre de la Fonction Publique de reconsidérer la constitution du groupe de travail afin que le SNUTER-FSU et SUD-CT, puissent y participer, ceci devant contribuer à la richesse des échanges et permettre les avancées sociales au bénéfice des ATSEM.

C’est grâce à la Lutte, à la détermination des ATSEM, à l’engagement des syndiqués et syndicats CGT, des CSD que la CGT a pu établir un rapport de force certain pour être entendue.

Les camarades CGT mandatés dans les groupes de travail ne lâcheront rien !

La CGT exige :

  • L’affectation d’une ATSEM par classe.
  • La clarification des missions des ATSEM.
  • La résolution du problème de double hiérarchie (Éducation nationale – Collectivité territoriale).
  • Formation professionnelle tout au long de la carrière et le rétablissement à 1 % de la cotisation CNFPT.
  • Un déroulement de carrière sur la catégorie B.
  • La reconnaissance de la pénibilité : catégorie active pour tous.
  • La reconstruction de carrière : lors des transpositions des accords JACOB, les ATSEM ont toutes vu leur ancienneté remise à zéro.

  • Que les collectivités ne suppléent pas à l’Éducation nationale qui doit assurer son rôle (remplacement enseignant, AVS).

  • La titularisation des précaires.

  • La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales.

  • Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte personnel de formation et de Compte personnel d’activité.

  • Le minimum Fonction publique à 1 800 € bruts mensuels, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, à l’opposé de ce qu’impose le protocole minoritaire PPCR dont nous demandons l’annulation.

    Le chemin de la lutte paie, la CGT appelle les professionnel-le-s et militant-e-s à le poursuivre et à s’organiser massivement par la syndicalisation.

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