Le Comité  Social Territorial (CST) remplace anciennement le Comité Technique (CT)

traite des questions collectives.

Le Comité Social Territorial est consulté sur l’organisation générale et de fonctionnement des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services.

Sur le plan social, les CST doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs. Les CST sont également consultés en matière de formation professionnelle continue. Les CST ont également un rôle en matière d’hygiène et sécurité. Le CST est assisté  de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) anciennement CHSCT.

Composition

Chaque CST comporte :

Un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité, autant de suppléants que de titulaires pour chaque catégorie de représentants.

Les représentants de la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale, parmi les élus ou parmi les agents de la collectivité.

Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle sur des listes présentées par des organisations syndicales lors des élections paritaires.

A La Roche-sur-Yon, le CST comprend 8 membres titulaires et 8 membres suppléants représentant la collectivité.

Fonctionnement

Chaque CST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel. Ses séances ne sont pas publiques. Le CST est présidé par le Maire ou un membre délégué.

Le secrétariat est assuré par un représentant de la collectivité qui peut se faire aider, pour les tâches matérielles, par un fonctionnaire non membre du CST (agents de la DRH).

Un secrétaire adjoint est désigné par l’ensemble du CST parmi les représentants du personnel.

Un expert peut être convoqué par le président, à son initiative ou à la demande de n’importe quel membre du CST. Il ne peut assister qu’à la partie des débats pour laquelle il a été convoqué et il ne participe pas au vote.

Le CST a son règlement intérieur.

Avis du CST

Le CST se prononce à la majorité des présents. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.

L’autorité territoriale n’est jamais liée par l’avis d’un CST mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient, notamment pour une modification de l’organigramme, la durée du travail, les horaires, le dispositif de compte épargne temps, le taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante au titre de l’avancement de grade (voir fiche CAP), toute suppression d’emploi, plan de formation, bilan social…

Les avis doivent être portés à la connaissance des agents concernés par tout moyen approprié.

Nos Élus Cgt au CST Ville / CCAS / La Roche-sur-Yon Agglo

Titulaires

Suppléant.e.s

Christel RAYNEAU- CAFFORT

Service Médiation sociale

Benoit JAMONNEAU

Décharge d'activité syndicale

Flora ORSOLLE

Direction Education

Edwige ESPINOSA

Conseil des Sages

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - 8 décembre

Résultats Ville / CCAS / La Roche-sur-Yon Agglo

COMITÉ TECHNIQUE

Inscrits 1 838

34,77 % votants

8 sièges à pourvoir

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Résultats des élections professionnelles  Cliquez sur le PDF 

 Près de la moitié des territoriaux n’ont pas voté