Le Comité Technique (CT)

traite des questions collectives.

Les Comités Techniques sont consultés sur l’organisation générale et de fonctionnement des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services.

Sur le plan social, les comités techniques paritaires doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs. Les CT sont également consultés en matière de formation professionnelle continue. Les CT ont également un rôle en matière d’hygiène et sécurité. Le comité technique paritaire est assisté d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHS).

Composition

Chaque CT comporte :

Un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité, autant de suppléants que de titulaires pour chaque catégorie de représentants.

Les représentants de la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale, parmi les élus ou parmi les agents de la collectivité.

Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle sur des listes présentées par des organisations syndicales lors des élections paritaires.

A La Roche-sur-Yon, le CT comprend 8 membres titulaires et 8 membres suppléants représentant la collectivité.

Fonctionnement

Chaque CT se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel. Ses séances ne sont pas publiques. Le CTP est présidé par le Maire.

Le secrétariat est assuré par un représentant de la collectivité qui peut se faire aider, pour les tâches matérielles, par un fonctionnaire non membre du CT (agents de la DRH).

Un secrétaire adjoint est désigné par l’ensemble du CT parmi les représentants du personnel.

Un expert peut être convoqué par le président, à son initiative ou à la demande de n’importe quel membre du CT. Il ne peut assister qu’à la partie des débats pour laquelle il a été convoqué et il ne participe pas au vote.

Le CT a son règlement intérieur.

Avis du CTP

Le CT se prononce à la majorité des présents. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.

L’autorité territoriale n’est jamais liée par l’avis d’un CT mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient, notamment pour une modification de l’organigramme, la durée du travail, les horaires, le dispositif de compte épargne temps, le taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante au titre de l’avancement de grade (voir fiche CAP), toute suppression d’emploi, plan de formation, bilan social…

Les avis doivent être portés à la connaissance des agents concernés par tout moyen approprié.

Nos Élus Cgt au CT Ville

Titulaires

Suppléants

Christel RAYNEAU

Service Médiation sociale

Benoit JAMONNEAU

Décharge d'activité syndicale

Jean Aimé RIDEAU

Coordination péri scolaire

Philippe PARPAILLON

Service Vie Scolaire

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 - 4 décembre

Résultats VILLE - CCAS

COMITÉ TECHNIQUE

Inscrits 1 433
51,57 % votants
8 sièges à pourvoir
 

Nos Élus Cgt au CT Agglo

Titulaire

Suppléant

Isabelle COURANT

Petite Enfance Les Clouzeaux

Emilie GALLAIS

Petite Enfance La Chaize le Vicomte

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 - 4 décembre

Résultats La Roche-sur-Yon Agglomération

COMITÉ TECHNIQUE

Inscrits 414
60,63 % votants
5 sièges à pourvoir

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Résultats des élections professionnelles  Cliquez sur le PDF 

 Près de la moitié des territoriaux n’ont pas voté