Cgt Teritoriaux RsY

   

 

Rôle du CHSCT

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

 

Organisme paritaire et consultatif, le CHSCT émet des avis obligatoires sur les règlements et consignes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le CHSCT est une émanation du CT.

Compositions

Le comité d’hygiène, de sécurité  et des conditions de travail est composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

 

Fonctionnement

Le fonctionnement du CHSCT est régi par un règlement intérieur adopté par le comité technique . Il traite de l’attribution et l’exercice des compétences du CHSCT, de sa composition, de la périodicité des réunions, de l’établissement des ordres du jour et des convocations et de son fonctionnement.

 

 

Nos Élus Cgt au CHSCT Ville

Pas d'élus en CHSCT à La Roche-sur-Yon Agglomération

Titulaires

Suppléants

Aurore BROSSARD

Résidence  Vigne  aux  Roses

Alain GABORIAU

CTM - Secteur 3

Sylvie MARTIN

Résidence Saint André

Stéphane CHEQUE

CTM - Secteur 1 

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