Une Commission Administrative Paritaire (CAP)

est une instance de représentation et de dialogue

Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (disponibilité, mise à disposition, promotions, titularisation...).

Les CAP peuvent également siéger en formation disciplinaire en cas de faute d’un fonctionnaire.

Les CAP sont des lieux de dialogue social ou sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique (Catégorie A, B ou C)

Composition

Chaque CAP comporte :

- autant de représentants du personnel que de représentants de la collectivité,

- autant de représentants suppléants que de représentants titulaires pour chaque catégorie de représentants.
Les représentants de la collectivité sont désignés. Les représentants du personnel sont élus. Les élections paritaires auront lieu dans les 8 mois qui suivent les élections municipales.

A La Roche-sur-Yon, les représentants de la collectivité sont au nombre de :

- 4 pour les titulaires et 4 pour les suppléants pour la catégorie A et B,

- 7 pour les titulaires et 7 pour les suppléants pour la catégorie C.

Fonctionnement

Chaque CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel. Ses séances ne sont pas publiques.

La CAP est présidée par le Maire. Le secrétariat est assuré par un représentant de la collectivité qui peut se faire aider, pour les tâches matérielles, par un fonctionnaire non membre du CTP (agents de la DRH). Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel.

Nos Élus Cgt en CAP

Catégorie C

Titulaire

Benoit JAMONNEAU

Décharge d'activité syndicale

Suppléant

Christel RAYNAUD-CAFFORT

CTM - Secteur 1 

Titulaire

Ginette TROUSSICOT

CTM - Logistique d'approvisionnement

Suppléant

Nathalie RAYNARD

Service Médiation sociale

Catégorie B

Titulaire

Gilbert MONTASSIER

Direction Education

Suppléant

Aurore BOSSARD

EHPAD

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 - 4 décembre

Résultats VILLE - CCAS

CAP  Catégorie C

Inscrits 916

36,90 % votants

7 sièges à pourvoir

CAP  Catégorie B

Inscrits 292

43,15 % votants

5 sièges à pourvoir