Qu'est-ce qu'un C.O.S. ( Comité des Oeuvres Sociales ) ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles ont pour objectif de gérer les oeuvres sociales. Plus précisément, d'assurer aux agents des collectivités de meilleures conditions matérielles d'existence par le biais de versements de prestations à caractère social, mais aussi d'offrir toute une gamme de prestations dans les domaines touristique, culturel et de loisirs.

Attention, il ne faut pas confondre les COS, CAS et autres amicales avec les centres communaux d'action sociale (CCAS) qui sont des établissements publics administratifs. Ceux-ci ont pour mission la prévention et le développement social dans la commune (aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, lutte contre les exclusions...).

 

Quel est son mode de fonctionnement ?

Les COS sont des associations. Par conséquent, leur fonctionnement est le même que pour toute association dite de « loi 1901 ». Ces comités disposent d'un bureau qui est l'instance détenant le pouvoir décisionnel, ainsi que d'un conseil d'administration composé de membres qui sont des administrateurs élus. Ces derniers sont les représentants du comité.

 

Quelles sont les prestations proposées ?

Le législateur ne donne aucune définition ou liste précise des prestations que peuvent, ou ne peuvent pas, proposer un COS. Toutefois, la loi du 13 juillet 1983 a apporté un début de réponse puisqu'elle limite le champ d'intervention de ces comités à la stricte action sociale, culturelle et de loisirs. Parmi les principales activités des COS, on peut citer les chèques-vacances, les réductions « cinéma », les titres de restauration, les week-ends et voyages à tarifs préférentiels, les centres aérés et les colonies de vacances pour les enfants des agents, l'arbre de Noël, des assurances, mais aussi des prêts sociaux ou des prêts d'honneur, ou encore des primes de mariage, des primes de départ en retraite...

 

Comment financer un COS ?

La source principale de financement d'un COS est la collectivité. La collectivité, elle abonde la caisse du COS par un versement calculé sur la base d'un pourcentage de la masse salariale.

Les moyens alloués sont définis par convention, entre la Collectivité et le COS.

 

RÉFÉRENCE

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires, article 9.

• Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

• Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, dite loi « Sapin ».

Un peu d'histoire

Avant novembre 2002, chaque organisations syndicales représentées dans la collectivité CGT, CFDT, FO et SUD en 1996) prenaient la présidence au sein du COSeL à tour de rôle tous les 2 ans.

- En avril 2002, le syndicat SUD ayant la présidence claque la porte en tentant d'évincer leur présidente en poste en la forçant à démissionner, le Conseil d'Administration de l'époque (4 avril 2002) avait refusé cette démission. Suite à cette incident, M. le Maire (Jacques AUXIETTE) a demandé d'avoir une réflexion sur le mode de désignation des représentants au Conseil d'Administration. La mise en place d'élections au COSeL a eu lieu. Depuis ce fait le syndicat SUD ne souhaite pas se présenter  aux élections.

-  16 septembre 2002, validation de nouveaux statuts lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Le COSeL sera administré par 15 membres élus, leur durée de mandat sera de 3 ans et établissement de modalités d'élections inscrites dans un "protocole électoral COSeL".

- Lors de la préparation des élections, la CGT des Territoriaux de la Ville et CCAS avait consulté l'ensemble de ses syndiqués pour qu'ils se positionnent sur le choix d'une liste commune avec la CFDT ou non. La majorité  a été pour.

- 28 novembre 2002,  les premières élections du COSeL ont lieux avec 2 listes, une commune CGT- CFDT et l'autre FO. La liste CGT- CFDT est élue 71,50% des suffrages exprimés soit 11 membres au CA du COSeL contre 4 membres pour FO et partage la présidence.

- En 2005 préparation de nouvelles élections, la CGT des Territoriaux de la Ville et CCAS consulte  à nouveau ses syndiqués afin d'établir une liste commune avec la CFDT. La réponse de nos syndiqués est la même qu'en 2002 (positive), par contre celle de la CFDT est négative, donc chacun sa liste.

- Le 14 novembre 2005, inauguration des locaux du COSeL. La CGT y est pour beaucoup.

- Lors du scrutin du 17 novembre 2005, la liste CGT arrive en tête (44,46% de suffrages exprimés) contre 37,52% pour la CFDT et 18,01% pour FO. La CGT est majoritaire avec 8 sièges et obtient la présidence, contre 5 CFDT et 2 FO.

- En mai 2007, ouverture du site Internet du COSeL impulsé par la CGT.

- Aux élections COSeL du 11 décembre 2008, la CGT est de nouveau majoritaire avec 8 sièges et obtient la présidence, contre 5 CFDT et 2 FO.

- 2010 création de La Roche-sur-Yon Agglomération.

- Grâce à l'impulsion de la CGT, le COSeL va englober l'agglomération et va devenir lors de la modification des statuts le 11 mai 2010, le "Comité des Oeuvres Sociales et Loisirs Agglomération Yonnaise".

- Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2011de nouvelles modifications des statuts sont proposés et adoptés.

- En 2012 deux élections :

-->La première le 12 janvier, la CGT arrive en tête d'une petite voix, le procès verbal des opérations de dépouillement est validé. La CGT est majoritaire avec 8 sièges et obtient la présidence, contre 4 CFDT et 3 FO.  Malgré tout la CFDT et FO n'en reste pas là et conteste l'envoi d'un mail sur la messagerie professionnel par la CGT. Certes ce courriel a été envoyé pour  inviter  chaque agent à venir voter. Ces organisations syndicales ont jugé que cela avait influé sur le résultat,  ont réclamé auprès de l'administration de nouvelles élections et ont démissionné  entraînant comme prévoient les statuts de nouvelles élections.

--> La deuxième le 29 mars, la CGT perd la présidence avec 5 sièges (35,27%), la CFDT avec 8 sièges (41,39%) et FO 3 sièges (20%).

 

- En 2015, seule deux listes sont présentent. Lors du scrutin du 11 juin la CGT arrive en tête (50,45% de suffrages exprimés) contre 49,55% pour la CFDT. La CGT est majoritaire avec 10 sièges et obtient la présidence, contre 5 CFDT. La grande nouveauté est le collège statutaire de 3 membres hors scrutin, seulement 3 inscriptions mais que 2 ont été retenues.